Les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les jeunes entreprises universitaires (JEU), sont des opportunités uniques pour les entrepreneurs qui recherchent à optimiser leur situation fiscale et sociale. En effet, ces deux statuts offrent des avantages considérables aux entreprises, notamment des exonérations fiscales et sociales. Si vous êtes une jeune entreprise innovante ou universitaire et que vous souhaitez bénéficier de ces avantages, alors ce guide est fait pour vous ! Dans les prochaines lignes, nous vous proposons de découvrir en détail tout ce qu’il faut savoir sur le statut JEI/JEU et comment en tirer le meilleur parti.
Les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les jeunes entreprises universitaires (JEU), sont des opportunités uniques pour les entrepreneurs qui recherchent à optimiser leur situation fiscale et sociale. En effet, ces deux statuts offrent des avantages considérables aux entreprises, notamment des exonérations fiscales et sociales. Si vous êtes une jeune entreprise innovante ou universitaire et que vous souhaitez bénéficier de ces avantages, alors ce guide est fait pour vous ! Dans les prochaines lignes, nous vous proposons de découvrir en détail tout ce qu’il faut savoir sur le statut JEI/JEU et comment en tirer le meilleur parti.
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Avantages Fiscaux
Les jeunes entreprises innovantes (JEI) et universitaires (JEU) bénéficient d’exonérations fiscales et sociales qui peuvent leur permettre de réduire leurs charges et de mieux gérer leur trésorerie. Ces avantages sont accordés aux entreprises qui remplissent certaines conditions, notamment en matière de taille, de chiffre d’affaires et d’investissement en recherche et développement (R&D).
Exonérations et Réductions d’Impôts
Les jeunes entreprises innovantes ou universitaires peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale des impôts sur les bénéfices pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la date de création du compte public URSSAF. Cette exonération est calculée sur la base du pourcentage des charges salariales supportées par l’entreprise au cours de l’année civile précédente.
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Conditions pour Bénéficier des Exonérations
Pour bénéficier des exonérations fiscales, l’entreprise doit être considérée comme une jeune entreprise innovante ou universitaire. Elle doit employer moins de 250 personnes tous établissements confondus et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros.
Elle doit également investir au moins 10% de son chiffre d’affaires annuel brut dans la recherche et le développement (R&D).
Limites à l’Imposition des Bénéfices
Les jeunes entreprises innovantes ou universitaires ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés si leurs bénéfices annuels sont inférieurs à 15 000 euros. Elles peuvent également bénéficier d’un abattement fiscal sur les dividendes versés aux actionnaires.
Avantages Sociaux
Les jeunes entreprises innovantes ou universitaires peuvent bénéficier de réductions et exonérations des cotisations sociales pour leurs salariés.
Cotisations Sociales
Les jeunes entreprises innovantes ou universitaires peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales pour leurs salariés pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la date de création du compte public URSSAF. Les cotisations sociales concernent notamment les contributions patronales aux organismes de sécurité sociale, à l’assurance chômage et à la formation professionnelle.
Conditions pour Bénéficier des Réductions et Exonérations
Pour bénéficier des réductions et exonérations des cotisations sociales, les jeunes entreprises innovantes ou universitaires doivent remplir certaines conditions, notamment employer moins de 250 personnes tous établissements confondus et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros. Elles doivent également investir au moins 10% de leur chiffre d’affaires annuel brut dans la recherche et le développement (R&D).
Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) et Universitaires (JEU)
Lestatut de JEI a été étendu aux JEU qui constituent une catégorie particulière de jeunes entreprises innovantes. Les JEU sont des entreprises créées par des entrepreneurs issus du milieu universitaire ou ayant un lien direct avec celui-ci.
Pour être considérée comme une jeune entreprise universitaire, l’entreprise doit avoir été créée depuis moins de 5 ans et son activité principale doit être liée à un projet innovant issu du milieu universitaire.